Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site Sleepie www.sleepie.fr est la propriété la SAS Sleepie, société par actions simplifiée au capital de 105 300 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 891 378 051 et dont le siège social est 18 rue Truffaut, 75017 Paris, France. contact@sleepie.fr

La société Sleepie est une société spécialisée dans le contenu sur l’univers du sommeil. Elle donne des informations sur tout ce qui a trait au sommeil, à ses troubles, et à la lutte contre l’insomnie.

Elle propose l’achat d’un programme en ligne contre l’insomnie. Les droits d’accès à ce programme sont acquis lors de l’achat pour une durée de quatre mois. Ce programme propose une refonte en profondeur du rapport au sommeil des individus, en leur apportant des connaissances sur le fonctionnement du sommeil, de leur corps et de leur cerveau, puis en les aidant à adopter les comportements adaptés à un bon sommeil.

La directrice de publication du site est Madame Sandra Baliozian, agissant en qualité de Présidente de la S.A.S Sleepie.

Le site est hébergé chez Gandi dont le siège social est le 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE. www.gandi.net

Le programme Sleepie “Retrouver le sommeil naturellement et durablement” est hébergé sur le Learning Management System Thinkific, dont le siège social est le 369 Terminal Ave, Suite 400, Vancouver, Colombie Britannique, V6A 4C4, Canada.

ARTICLE 2 : Termes et définitions

Conditions d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

Site : ce terme désigne le site internet de la société Sleepie : www.sleepie.fr

Utilisateur : concerne les internautes lecteurs du Site.

Espace commentaires : désigne les espaces de commentaires situés sous les articles et disponible sur le site.

Programme : désigne le programme Sleepie contre l’insomnie “Retrouver le sommeil naturellement et durablement”.

Membre : désigne l’Utilisateur ayant acheté le Programme.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site www.sleepie.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.L’Utilisateur non membre n'a pas accès au Programme. Pour obtenir un accès au Programme, il doit effectuer un acte d’achat. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse email.

Pour accéder au Programme, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@sleepie.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.sleepie.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 4 : Acceptation des conditions d’utilisation par l’Utilisateur

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de façon exclusive entre tout Utilisateur et la société Sleepie et s’appliquent à l’ensemble du site dans sa totalité. L’utilisation du Site vaut acceptation de l’entièreté des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, et ce sans aucune réserve.

ARTICLE 5 : Maintenance du Site

Sleepie s’engage à assurer la maintenance régulière du Site et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité des dites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site.

ARTICLE 6 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives à l’abonné sont transmises à Sleepie soit lors de la conclusion du contrat d’abonnement, soit en amont de la conclusion du contrat.

Les offres commerciales du site seront adressées à l’utilisateur / l’abonné par email si aucune opposition n'a été émise. L’abonné / l’utilisateur peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un simple email à contact@sleepie.fr  Ils peuvent aussi s’en désabonner via le lien de désinscription disponible dans chaque email.

Sauf opposition, les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux de la société Sleepie.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sleepie.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.sleepie.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Espaces commentaires

Les espaces commentaires du site sleepie.fr permettent aux Utilisateurs de donner leurs points de vue sur les articles et d’échanger entre eux. Sleepie peut décider ou non de publier ces commentaires. L’Utilisateur est le seul responsable de son commentaire. La société Sleepie ne serait en aucun cas être être tenue responsable du contenu des publications de l’Utilisateur.

Le Site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.sleepie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sleepie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Les informations données par le Site ne sont pas à caractère médical. Sleepie décline toute responsabilité quant à l’exploitation des informations trouvées sur le Site. Il est entendu qu’en cas d’opposition avec des informations données par un médecin ou un membre du corps médical, l’avis du médecin ou du membre du corps médical prévaut sur les informations trouvées sur le Site. Les informations contenues sur le Site ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin. En l'absence d’avis médical, la société Sleepie ne saurait être tenue responsable de l’exploitation et de l’interprétation des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur certifie en avoir connaissance est être libre dans ce

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le Site www.sleepie.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sleepie.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Sleepie est une marque déposée par SAS Sleepie. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 12 : Mise à jour des conditions d’utilisations et du Site

La société Sleepie a la possibilité de modifier tout ou partie du Programme et du Site. Elle peut aussi modifier ses Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs utilisant le Site après les modifications en question acceptent les nouvelles Conditions d’utilisation.

ARTICLE 13 : Mise à jour des conditions d’utilisations et du Site

​​La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.